Droit Civil. Les Obligations. 15e Éd. – Le Fait Juridique – Tome 2 Le Fait Juridique

Description

Par (auteur) Flour, Jacques; Par (auteur) Aubert, Jean-Luc; Par (auteur) Savaux, Éric

Table of contents:

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats
– La gestion d”affaires
– Le paiement de l”indu
– L”enrichissement sans cause

II. La responsabilité civile

L”évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile
– La responsabilité du fait personnel
– La responsabilité du fait d”autrui
– La responsabilité du fait des choses

La mise en œuvre de la responsabilité civile
– L”action en réparation du dommage
– La réparation du dommage

Biographical note:

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l”Université de Poitiers

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Une analyse synthétique et exhaustive.

Dans une matière d”une importance sociale considérable, l”ouvrage fait le point d”une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d”évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).