Droit International Privé

Description

Par (auteur) Cachard, Olivier; Par (auteur) Klötgen, Paul; Série éditée par Fourment, François

Table of contents:

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction

Partie I. La compétence internationale du juge

Titre 1. La détermination du juge internationalement compétent
Chapitre 1. Les règles de compétence internationale directe
Chapitre 2. L”aménagement de la compétence internationale directe

Titre 2. L”exercice de la compétence internationale par le juge
Chapitre 1. L”engagement de l”instance et la procédure
Chapitre 2. Les mesures provisoires ou conservatoires et l”obtention des preuves
Chapitre 3. La notification internationale des actes judiciaires

Partie II. La loi applicable

Titre 1. Le pluralisme des méthodes
Chapitre 1. La méthode de règlement du conflit de lois
Chapitre 2. La concurrence des méthodes

Titre 2. Les règles spéciales de conflit de lois
Chapitre 1. Le statut personnel
Chapitre 2. Le statut réel
Chapitre 3. Les rapports d”obligation
Chapitre 4. Les sociétés commerciales et les instruments financiers

Titre 3. La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
Chapitre 1. Le déclenchement de la règle de conflit de lois
Chapitre 2. L”interprétation de la règle de conflit
Chapitre 3. L”application ou l”éviction du droit désigné par la règle de conflit de lois

Partie III. La circulation internationale des jugements et des actes étrangers

Titre 1. L”efficacité internationale des jugements étrangers
Chapitre 1. Le jugement étranger : qualité et effet
Chapitre 2. Les procédés de réception du jugement étranger
Chapitre 3. Les conditions de régularité et de pleine efficacité du jugement étranger

Titre 2. La mise à exécution des jugements et des actes étrangers
Chapitre 1. L”exécution forcée des jugements étrangers
Chapitre 2. La circulation des actes étrangers

Bibliographie générale
Lexique de droit international
Index général
Index des arrêts
Table des encadrés

Biographical note:

Olivier Cachard: Agrégé de droit privé, membre du Comité français de droit international privé et doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine.