Procédure Pénale (à Jour des Lois : Pour la Confiance dans L’institution Judiciaire (22/12/21) – Relative À la Responsabilité Pénale et À la Sécurité Intérieure (24/01/22))

Description

Par (auteur) Renault-Brahinsky, Corinne

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l”infraction, de l”enquête policière, l”instruction, le jugement…

La procédure pénale a fait l”objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l”était déjà.

Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point notamment sur toutes les mesures mise en place par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l”institution judiciaire notamment avec les mesures mises en place lors des enquêtes préliminaires, le secret professionnel de l”avocat lors de la procédure… L”ouvrage est à jour également de la jurisprudence la plus récente.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l”auteur s”appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

• Conforme au cours de Procédure pénale
• Intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l”institution judiciaire
• En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
• Préparation au CRFPA

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l”infraction, de l”enquête policière, l”instruction, le jugement…

La procédure pénale a fait l”objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l”était déjà.

Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d”infractions…Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l”auteur s”appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

• Conforme au cours de Procédure pénale et permet d”acquérir les connaissances qui sont nécessaires
• En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
• Préparation au CRFPA

Corinne Renault-Brahinshy est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.